CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Introduction

 

1.1. La vente de produits de marque « Miu Miu » effectuée à distance par l'intermédiaire de ce site internet (ci-après le « Site ») est régie par les Conditions Générales de Vente suivantes.
Les produits offerts sur le Site sont vendus directement par Prada  S.p.A. (ci-après «PRADA»). PRADA est une société de droit italien dont le siège se trouve via Antonio Fogazzaro n° 28, 20135 Milan (MI), Italie,  code fiscal, TVA et inscrite au Registre du commerce de Milano Monza Brianza Lodi sous le numéro 10115350158, REA (registre) n° MI 1343952.

 

1.2. L'utilisation du service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs (ci-après individuellement le « Client » et collectivement les « Clients »), à savoir des personnes physiques n'agissant pas à des fins commerciales, entrepreneuriales, artisanales ou dans le cadre de potentielles activités professionnelles, ayant atteint l'âge de 18 ans révolus (ou, pour les personnes plus jeunes, autorisées par leur représentant légal).
La revente ou le transfert de produits achetés sur le Site à des fins commerciales ou professionnelles est expressément prohibé.

 

1.3. Les produits offerts à la vente sur le Site ne peuvent être achetés que s'ils peuvent être livrés à une adresse en Italie (à l’exception de Livigno et de Campione d’Italia), en Belgique, aux Pays-Bas, en Grèce (à l’exception du Mont Athos), en République d’Irlande, en Finlande (à l’exception des Iles Åland), au Danemark, en Suède, en Suisse.

 

1.4. Les langues utilisées aux fins de la conclusion du contrat de vente sur le présent Site sont le français et l'anglais.

 

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont publiées sur le Site pour l'information des Clients, à des fins de sauvegarde et de reproduction, en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur.

 

1.6. L'achat des produits est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site et en vigueur au moment de l'achat en question.
PRADA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en tout temps.
Toute modification ne déploie ses effets que pour les achats effectués après la date de publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente.
Le remplacement des présentes Conditions Générales de Vente par une nouvelle version implique automatiquement la non-applicabilité, l'ineffectivité et la non-exécutabilité de la précédente version pour les achats effectués après que cette précédente version a été retirée du Site, cela même si cette précédente version des Conditions Générales de Vente demeure accessible par quelque moyen que ce soit ou disponible pour le public par l'intermédiaire d'autres sites internet que celui qui est indiqué ci-dessus.

 

2. Disponibilité des produits

 

2.1. Le Client reconnaît que les produits offerts par PRADA sur le Site (ci-après les « Produit ») sont en nombre limité et il est donc au courant du fait que PRADA doit vérifier la disponibilité au moment de l'achat.

 

2.2. La disponibilité de certains Produits peut occasionnellement engendrer des problèmes. Dans de telles circonstances, PRADA informera rapidement le Client (dans tous les cas dans les délais précisés ci-dessous) par courriel du fait que la commande effectuée a été annulée.
Le Client est informé lorsque la Commande n'est que partiellement disponible. Cependant, le Client accepte de ne recevoir que les seuls Produits disponibles, sauf à avoir opté pour la réception de l'intégralité de la Commande. Dans ce dernier cas il est demandé au Client s'il souhaite recevoir les Produits disponibles ou annuler la Commande dans son intégralité.

 

2.3. PRADA se réserve le droit de modifier les articles proposés à la vente sur le Site à tout moment, sans avis préalable.

 

3. Procédure d'achat

 

3.1. Chaque Produit offert à la vente sur le Site peut être visualisé en suivant un lien prévu à cet effet, exposant des images photographiques de l'article, le prix unitaire, les couleurs et les tailles (s'il y a lieu). Pour les Produits expressément indiqués sur le Site comme « Précommande », « Produit Précommandé » ou « Produits Personnalisés » et n'étant pas prêts à être expédiés, le lien dédié indiquera également la date de livraison estimée.

 

3.2. Le Client peut acheter un ou plusieurs Produits, pour un maximum de 4 unités par Produit, sauf pour certains types de Produits mentionnés. PRADA se réserve le droit de modifier à tout moment les limitations relatives au nombre de Produits qui peuvent être achetés par l'intermédiaire du Site.

 

3.3. Les Produits sélectionnés par le Client sont placés dans une section spécifique (ci-après le « Panier »).
Le Panier du Client contient une description des produits, y compris les mesures et tailles (s'il y a lieu), avec une ou plusieurs images photographiques en format digital montrant clairement les Produits.

 

3.4. Même si PRADA prend constamment des mesures afin de s'assurer que les photographies affichées sur le Site correspondent fidèlement aux Produits originaux, il peut exister des divergences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution couleur de l'appareil utilisé par le Client. Par conséquent, PRADA décline toute responsabilité pour toute inadéquation des représentations graphiques des Produits sur le Site si ces inadéquations résultent des raisons techniques précitées.

 

3.5. Il convient de visiter la page du Panier pour voir les produits sélectionnés et le prix total de la commande.
Avant de confirmer la commande (ci-après la « Commande »), il est requis du Client qu'il / elle vérifie l'exactitude du contenu du Panier et qu'il remplisse le formulaire de commande conformément aux instructions données sur le Site.

 

3.6. La procédure d'achat est finalisée dès que le Client appuie sur le bouton de confirmation de la Commande finale (ci-après le « Bouton d'achat »), validant ainsi sa commande qui sera directement soumise à PRADA.
Après avoir appuyé sur le Bouton d'achat, le contenu de la Commande ne peut plus être modifié par le Client.

 

3.7. Avant de confirmer sa Commande, le Client doit confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. À la fin de la procédure d'achat, il est recommandé que le Client sauvegarde ou imprime les Conditions Générales de Vente.

 

3.8. La procédure d'achat doit être entièrement complétée; un manquement implique que la Commande ne peut pas être soumise à PRADA.

 

3.9. Chaque Commande ainsi que les données du Client requises pour l'achat seront stockées par PRADA pour la période prévue par et en conformité avec les lois applicables actuellement en vigueur. 
La vente de Produits aux Clients conformément aux présentes Conditions Générales de Vente implique le traitement des données à caractère personnel des Clients par PRADA. En particulier, PRADA traite les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement UE n° 679/2016 (« RGPD ») et à toute autre loi applicable en matière de confidentialité. Les finalités et modalités du traitement sont précisées dans la « déclaration de politique de confidentialité » publiée sur le site.

 

3.10. Les Clients qui se sont enregistrés pour se connecter dans l'espace réservé du Site peuvent contrôler l'état de leur Commande en se connectant à cet espace et en accédant à la page « Mes Commandes ».

 

3.11. Le Client est conscient qu'il est responsable de l'exactitude et de la véracité des données entrées sur le Site ou utilisées d'une autre manière au moment de l'achat.

 

3.12. Le Client est informé du fait que sur le Site, il a également la possibilité :
- de précommander une sélection de Produits avant leur lancement, distribution ou mise sur le marché, et
- de commander des Produits qu’il souhaite personnaliser de manière permanente en ajoutant des modifications selon les modalités indiquées sur le Site (par exemple par marquage à chaud). 


Le Client reconnaît que ces Produits ne sont pas encore disponibles à la livraison au moment de la Commande. Ces Produits sont clairement identifiés et indiqués sur le Site par la mention  « Précommande » ou « Produit Précommandé », et les Produits pouvant être personnalisés par les Clients sont clairement identifiés et indiqués sur le Site par les mots « Produits personnalisés». 

 

3.13. Le Client reconnaît et accepte que s'il commande un Produit précommandé et/ou un Produit Personnalisé, le prix indiqué sur le Site et affiché dans le Panier lui est débité au moment de la réception du Courriel de Confirmation, tel que défini dans la section 4.2 ci-dessous, bien que le Produit précommandé et le Produit Personnalisé ne soient pas encore prêts à être expédiés à cette date.
Le Produits précommandé et le Produit Personnalisé seront livrés au Client à la date de livraison estimée pertinente, spécifiée dans la fiche descriptive du Produit. 
Dans le cas où la Commande adressée par le Client contient également un ou plusieurs Produits en Précommande Produits précommandés et /ou Produits Personnalisés en plus des Produits déjà disponibles, tous les prix correspondant à cette Commande seront débités au moment de la réception du Courriel de Confirmation même si ces Produits précommandés et ces Produits Personnalisés ne seront livrés qu’aux dates de livraison estimées correspondantes, telle que spécifiées dans la fiche descriptive des Produits. 

 

3.14. Toute autre indication relative au paiement, à la livraison et à la confirmation des Produits précommandés et des Produits Personnalisés est mentionnée ci-dessous dans les sections concernées. 

 

3.15. Le Client reconnaît et accepte qu'à l'exception de ce qui est spécifiquement prévu aux présentes pour les Produits précommandés et pour les Produits Personnalisés, les autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux Produits Précommandés et aux Produits Personnalisés.

 

4. Conclusion du contrat

 

4.1 Après confirmation de la Commande, la Commande est soumise à PRADA pour traitement et ne peut plus être modifiée.
La Commande effectuée par le Client n'est traitée par PRADA que si la procédure d'achat dans son entier a été dument complétée, sans qu'une erreur ne soit signalée par le Site.
Après avoir effectué la Commande, le Client reçoit sans retard injustifié un email confirmant que PRADA a bien reçu la Commande. Cela ne signifie toutefois pas que la Commande a été acceptée. L'acceptation de la Commande par PRADA et la conclusion du contrat ont lieu de la manière décrite ci-dessous sous-section 4.2.

 

4.2 Le contrat entre PRADA et le Client est réputé conclu dès que le Client reçoit le(s) courriel(s) de confirmation de la part de PRADA ci-après « le Courriel de Confirmation »). 

Le courriel de Confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande et doit contenir la confirmation en question ainsi qu'un résumé des termes et conditions de la vente, tels que : la description du Produit et de ses principales caractéristiques, le prix total de commande, y compris les frais de port, l'adresse pour les réclamations et les informations sur le service après-vente ainsi que sur le droit de rétractation du Client et son exercice.

 

4.3 PRADA se réserve le droit de refuser la Commande effectuée par le Client dans les cas suivants:

a) les Produits contenus dans la Commande sont indisponibles, nonobstant les règles applicables aux Produits Précommandés;
b) il existe un litige entre PRADA et le Client au sujet d'une Commande précédente;
c) le Client a violé les Conditions Générales de Vente à de précédentes occasions ou n'a pas respecté ses obligations en découlant;
d) il apparaît que le Client achète les Produits dans le but de les revendre ou de les vendre à des fins commerciales ou professionnelles;
e) le Client a été impliqué ou est suspecté d'activités illégales ou frauduleuses.


Dans de telles circonstances, PRADA informe le Client par courriel, dans les 15 (quinze) jours dès la date de réception de la Commande, de l'annulation de la Commande reçue. Dans un tel cas, aucune Commande n'est réputée avoir été acceptée par PRADA.

 

4.4 Dans l'hypothèse d'une disponibilité partielle des Produits, si le Client a opté pour la réception de l'intégralité de la Commande, il lui est demandé s'il souhaite , il/elle peut choisir soit de recevoir uniquement les Produits disponibles, soit d'annuler entièrement la Commande. Si l'annulation est uniquement partielle, le Client se voit uniquement facturer le prix des Produits effectivement achetés.
Le Client accepte de ne recevoir que les seuls Produits disponibles, sauf à avoir opté pour la réception de l'intégralité de la Commande.

 

5. Prix et Moyen de Paiement

 

5.1. Les prix de tous les Produits offerts à la vente sur le Site comprennent la TVA.

 

5.2. Les prix sont exprimés en Euro (EUR) si les Produits doivent être livrés en Italie, en Belgique, aux Pays-Bas, en Grèce, en République d’Irlande et en Finlande, en Couronne danoise (DKK) si les Produits doivent être livrés au Danemark, en Couronne suédoise (SED) si les Produits doivent être livrés en Suède, en Francs suisses (CHF) si les Produits doivent être livrés en Suisse.

 

5.3. Le prix total indiqué dans le Panier inclut les frais de port potentiellement applicables, qui sont indiqués séparément.

Dans tous les cas, PRADA doit obtenir le consentement explicite du Client pour facturer des coûts additionnels.

 

5.4. Les prix indiqués sur le Site et affichés dans la section Panier après confirmation de la Commande par le Client en cliquant sur le Bouton d'achat seront facturés au Client, à condition que les Produits commandés soient disponibles à ce moment, à l'exception de la Commande contenant des Produits Précommandés ou des Produits Personnalisés pour lesquels le montant correspondant est prélevé en avance conformément à la clause 5.6, même s'ils ne sont pas prêts à être livrés.

PRADA se réserve le droit de modifier les prix de Produits offerts à la vente sur le Site à tout moment et sans préavis.

 

5.5. PRADA accepte uniquement les cartes de crédit et les autres moyens de paiement expressément indiqués sur le Site.

 

5.6. Concernant les paiements par carte de crédit, le Client confirme et garantit qu'il / elle est le titulaire de la carte de crédit utilisée pour l'achat et l'exactitude de toutes les données entrées au moment de l'achat, telles que: le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et, le cas échéant, le code de sécurité.
Les montants de la  transaction sont facturés au Client uniquement après:
(i) la vérification des données de la carte de crédit, (ii) la réception de l'autorisation de débit par la société ayant délivré la carte de crédit utilisée par le Client, et (iii) la confirmation par PRADA que le Produit est disponible et, dans tous les cas, après que la Commande est prête à être traitée.
Pour les Commandes contenant uniquement des Produits Précommandés ou des Produits Personnalisés comme pour les Commandes ne contenant pas uniquement des Produits Précommandés et/ou des Produits Personnalisés, le montant total de la transaction sera facturé pour tous les Produits - à savoir tous les Produits déjà disponibles à ce moment, et les Produits Précommandés et/ou les Produits Personnalisés non encore prêts à être expédiés - au moment du Courriel de Confirmation.
Aucune somme ne sera débitée au moment de la transmission de la Commande.

 

5.7. Concernant les paiements effectués par le biais d'autres fournisseurs de services de paiement, le Client confirme et garantit qu'il / elle est le titulaire du compte utilisé pour l'achat.
Les Clients se voient facturer les montants de la transaction uniquement après réception du Courriel de Confirmation de PRADA.

 

5.8. Les Produits achetés ne sont livrés qu'après paiement du montant dû par le Client.
Dans le cas où le Client ne peut pas débiter les montants pour quelque raison que ce soit, la procédure de vente prend automatiquement fin et la vente est annulée, et le Client en est subséquemment informé.

 

5.9. Dans le cas où un ou plusieurs Produits sont indisponibles et que le Client a décidé de ne pas annuler entièrement la commande, il se voit uniquement facturer le prix des Produits disponibles et les potentiels frais de port y relatifs.

 

6. Livraison

 

6.1. Les Clients recevront les Produits séparément sitôt qu'ils sont prêts à être expédiés, à moins qu'il n'ait opté, sur le Site, pour la réception de l'intégralité de la Commande en une seule livraison. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la Commande. La signature du Client est requise à la livraison des Produits.

 

6.2. Pour des raisons de sécurité, PRADA ne traite aucune commande adressée à une boîte postale et n'accepte aucune commande qui ne permet pas d'identifier la personne physique tenue pour être le destinataire de la commande ou l'adresse en question.

 

6.3. Les Produits offerts à la vente sur le Site ne peuvent être livrés qu'à des adresses se situant dans le pays indiqué ci-dessus (section 1.3). Au vu de ce qui précède, toute Commande impliquant une livraison en dehors de ce pays est automatiquement rejetée lors du traitement de la Commande.

 

6.4. Dans le cas où le Client est sujet à l'application de frais de port, ces coûts doivent être indiqués expressément et de manière séparée des autres coûts et frais lors de la passation de la Commande et avant de presser le Bouton d'achat.

 

6.5. En conformité avec les lois applicables actuellement en force, le délai dans lequel PRADA est tenue de livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours dès la date de conclusion du contrat, sauf cas de force majeure.
Dans les cas où la Commande concerne des Produits en Précommande et/ou des Produits Personnalisés, le délai de livraison sera supérieur à 30 jours et PRADA livrera ces Produits à la date ou pendant la période de livraison estimée convenue avec le Client, comme indiqué au Client dans la fiche descriptive du Produit. 

 

6.6. Dans le cas où PRADA ne livre pas les Produits commandés dans le délai précité, le Client doit fixer à PRADA un délai additionnel convenable pour livrer les Produits en question, en conformité avec les lois applicables actuellement en force.
Le Client a le droit, en toute hypothèse, de mettre immédiatement fin au contrat si le Produit n'est pas livré dans le délai additionnel fixé.

 

6.7. PRADA pourra diviser la Commande en plusieurs livraisons, d'après la disponibilité des Produits à la livraison, et le Client recevra les Produits séparément dès qu’ils seront prêts à être expédiés, à moins qu’il ait choisi sur le Site de recevoir la Commande dans son intégralité. PRADA peut facturer les Produits au Client soit lorsque ceux-ci sont livrés, soit en un paiement unique.

 

6.8. Dès que le Produit acheté est expédié, le Client reçoit un email à l'adresse indiquée dans la Commande. Cet email contient un code de suivi d'expédition et un lien exclusif qui permet au Client de suivre la livraison en temps réel.
Le Service Client de PRADA offre l'assistance requise pour tout potentiel problème relatif à la livraison. Les Clients peuvent contacter le Service Client de PRADA par courriel à l'adresse suivante: client.service.eu@miumiu.com.

 

6.9. Alternativement à la livraison par livreur, le Client peut demander de retirer les Produits achetés directement dans un magasin qui peut être sélectionné sur le Site au moment de l'achat, à condition que la Commande ne contienne aucun Produit Précommandé ni de Produit Personnalisé. Si le Client ne retire pas les Produits dans les 30 (trente) jours dès la réception du courriel l'informant que le Produit est disponible pour retrait, la vente peut être annulée par PRADA. Dans un tel cas, le Client doit être informé par courriel de l'annulation et doit se voir restituer tout montant déjà payé.


6.10. Le Client supporte le risque de perte ou de dommage aux Produits dès le moment où il / elle, ou une tierce partie désignée par le Client et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Dans le cas où, d'autre part, la perte ou le dommage au Produit se produit avant la livraison physique au Client ou à une tierce partie désignée par le Client, PRADA doit rembourser au Client tout montant déjà payé.

 

7. Conformité du Produit

 

7.1. Au moment de la livraison, le Client doit vérifier les Produits afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent aucun défaut de fabrication ou défaut de conformité. La vente de Produits « Miu Miu » est sujette aux garanties légales prévues par les lois applicables et à toute garantie contractuelle additionnelle éventuellement fournie au Client.

 

7.2. Dans le cas où il existe des défauts de fabrication ou de conformité, le Client est en droit de demander à ce que la conformité du produit soit rétablie, que ce soit par le biais d'une réparation ou d'un remplacement gratuit du Produit, à moins que la voie demandée soit objectivement impossible ou excessivement onéreuse comparée à l'autre voie. Si l'un des cas prévus par la loi trouve application, le Client peut requérir une réduction adéquate du prix ou la résiliation du contrat avec remboursement subséquent du prix d'achat payé. Il est entendu que le Client perd ce droit s'il / elle ne notifie pas le défaut de conformité du Produit à PRADA dans les 2 (deux) mois dès la date à laquelle le défaut a été découvert. Dans tous les cas, PRADA est uniquement responsable des défauts de conformité des Produits qui sont révélés dans les 2 (deux) ans depuis la livraison du ProduitLes actions en réclamation contre les défauts des Produits ne peuvent être intentées en justice que dans les 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du Produit concerné.

 

7.3. Afin de notifier l'existence de défauts aux Produits et dans le but de demander la mise en œuvre de l'un des voies mentionnées ci-dessus, les Clients peuvent contacter PRADA aux adresses indiquées sous-section 12 ci-dessous.

 

8. Retours et remboursements – Rétractation

 

8.1. Le Client a le droit de révoquer le contrat dans les 14 (quatorze) jours dès la livraison ou la collecte des Produits, sauf pour les Produits Personnalisés. Pour les Commandes divisées, le délai court du jour de la livraison ou de la collecte du dernier Produit.

 

8.2. Afin d'exercer leur droit de rétractation, les Clients peuvent utiliser le formulaire spécifique accessible dans la section « Retours » du Site ou directement dans la section « Mon Compte » si le Client en question est enregistré sur le Site. Pour cela, les Clients doivent: (i) remplir le formulaire en ligne avec les informations requises, (ii) apposer sur le colis l'étiquette contenant l'adresse de retour trouvée dans le formulaire, (iii) demander une requête de rétractation au livreur désigné par PRADA en envoyant un email à client.service.eu@miumiu.com, en spécifiant l'adresse, le numéro de téléphone et la date de retrait du colis sélectionnée, cette date devant être confirmée avec le livreur.

 

Un formulaire avec les instructions pour le retour de produits est placé dans chaque colis contenant les Produits achetés.

 

8.3. Si le Client respecte la procédure prévue au paragraphe précédent, le livreur désigné par PRADA collecte le colis contenant les Produits à retourner sans frais pour le Client.

Si, au contraire, le Client ne respecte pas la procédure précitée, les frais de retour ainsi que toute responsabilité pour perte, vol, dommage ou retard dans la livraison sont à la charge du Client.

 

8.4. Le Client peut aussi se faire communiquer l'adresse à laquelle les Produits doivent être retournés en contactant PRADA à l'adresse email suivante: client.service.eu@miumiu.com.

 

8.5. Le Client s'engage à retourner les Produits pour lesquels il a fait usage de son droit de rétractation sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours dès la date à laquelle l'exercice du droit de rétractation a été notifié à PRADA.

 

8.6. Les produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client doit par conséquent s'assurer que les Produits sont intacts et complets, qu'ils n'ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque façon que ce soit, et qu'ils sont retournés dans leur emballage original, équipés de toutes les étiquettes dont ils disposaient au moment où ils ont été reçus. Dans le cas où un Produit a été muni d'une étiquette de garantie, le retour de ce Produit ne sera pas accepté si l'étiquette de garantie originale a été retirée, cassée ou endommagée. Le Client est également informé que, pour des raisons sanitaire hygiénique et de sécurité, les parfums ne peuvent pas être retournés si le cellophane et l'emballage d'origine ont été ouverts, endommagés, altérés ou retirés.
PRADA vérifie l'emballage et la condition de chaque Produit retourné, l'intégrité substantielle des Produits étant une condition essentielle à l'exercice du droit de rétractation.
PRADA se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui ont été endommagés, détériorés, tachés ou qui se trouvent dans un état qui démontre sans équivoque qu'ils ont été utilisés à des fins autres que les vérifications par le Client qui sont strictement nécessaires à l'évaluation de la nature et des caractéristiques du Produit acheté.
Dans l'éventualité où le retour est refusé, PRADA envoie un avis spécifique au Client et ne procède pas au crédit du montant payé par le Client, tout en se réservant également le droit de réclamer une indemnité pour tout dommage attribuable au comportement du Client.

 

8.7. PRADA rembourse tout montant dû pour les Produits retournés sans retard injustifié et dans tous les cas dans les 14 (quatorze) jours à compter la date à laquelle PRADA a été informée de l'exercice par le Client de son droit de rétractation.
Dans tous les cas, PRADA se réserve le droit de retenir le remboursement soit jusqu'à la réception et à la vérification du Produit, soit jusqu'à la preuve par le Client qu'il a dument retourné le Produit en condition intacte, selon la première éventualité.
Le remboursement précité est effectué en créditant le montant payé par le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement et de manière expresse avec le Client et pour autant qu'aucun frais ne soit encouru en raison du remboursement.
PRADA informe le Client par courriel du remboursement du montant.

 

8.8. PRADA n'a pas l'obligation de rembourser les frais de livraison des Produits si le Client a spécifiquement sélectionné une méthode de livraison autre que la livraison standard offerte par PRADA.

 

8.9. Le retour de Produits prévu dans la présente section est uniquement autorisé pour des achats effectués sur le Site.

 

8.10. Compte tenu du fait que les Produits personnalisés sont des produits modifiés de manière permanente, et qu’ils sont personnalisés spécifiquement pour le Client, et que leur aspect originel ne peut en aucune façon être restitué, le droit de rétractation ne peut en aucun cas être exercé par le Client les concernant. Par conséquent, les stipulations de la présente section 8 ne s’appliquent pas aux Produits Personnalisés, restant entendu que l’exclusion des Produits Personnalisés du droit de rétractation n’affecte pas l’application auxdits Produits des garanties légales stipulées à la section 7 ci-dessus.

 

9. Limitations de responsabilité

 

9.1. Sauf en cas de dol ou de négligence grave, PRADA ne peut pas être tenue responsable, à l'égard du Client, des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient découler de l'achat des Produits offerts à la vente sur le Site.

 

10. Authenticité du produit et droits de propriété intellectuelle

 

10.1. PRADA garantit l'authenticité et la haute qualité de tous les Produits offerts à la vente sur le Site.

 

10.2. La marque « Miu Miu », de même que toutes les marques figuratives et non-figuratives ainsi que, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les produits « Miu Miu », leurs accessoires et / ou leurs emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Groupe PRADA. La reproduction, en tout ou partie, la modification, la falsification ou l'utilisation des marques, illustrations, images et logos précités, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

11. Litiges

 

11.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et doivent être interprétées en conséquence, sans préjudice d'autres règles de droit impératives plus favorables au Client applicables dans l'État de la résidence habituelle du Client.

 

11.2. En cas de litige découlant de l'interprétation et / ou de l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal du lieu où le Client est domicilié ou réside, à condition qu'il soit situé en Italie, est exclusivement et obligatoirement compétent. Si le domicile ou la résidence du Client ne se situe pas en Italie, le Client peut, à son choix, soumettre le litige soit au tribunal du lieu où il / elle est domicilié(e) ou réside, soit au tribunal de Milan.

Alternativement, le Client peut choisir l'une des procédures de résolution extrajudiciaire des litiges prévues par les lois applicables actuellement en forcenotamment la plate-forme fournie par la Commission Européenne, disponible sur le site internet http://ec.europa.eu/odr. 

 

12. Coordonnées

 

12.1. Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance concernant le Site ou la procédure d'achat ainsi que, dans tous les cas, pour toute demande d'information et / ou de clarification au sujet de présentes Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent envoyer un email à l'adresse suivante: client.service.eu@miumiu.com ou contacter le Service Client E-Commerce, Prada S.p.A., Via Orobia 3, 20139 Milan, Italie ou appeler le numéro +32 23 207 232.

 

 

Dernière mise à jour: 20 janvier 2021

OMNICHANNEL SALES

 

1. Introduction

1.1. Toute vente de produits portant les marques du Groupe Prada (les « Produits » ou le « Produit ») conclue par le biais de la vente à distance, y compris celles conditionnelles, est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits sont vendus directement par la société du Groupe Prada, située dans l’un des pays appartenant à l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, qui est responsable du point de vente ou de la structure commerciale qui gère le processus de vente des Produits au consommateur (ci-après dénommée la « Société ») ou de la livraison du Produit, en cas de vente conditionnelle.

Les coordonnées de la Société sont précisées dans les offres d’achat, ainsi que dans le bon de livraison ou le reçu émis par le point de vente et dans la confirmation de vente telle que définie ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales de Vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations des consommateurs, ainsi que sur les limitations et exclusions qui leur sont applicables, et régissent l’achat à distance entre la société et le consommateur.

1.2. L’utilisation du service de vente à distance régi par les présentes Conditions Générales de Vente est réservée exclusivement aux consommateurs (« Clients » ou « Client ») entendus comme des personnes physiques agissant à des fins qui ne sont pas principalement liées à leur propre activité commerciale, industrielle, productive, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, âgés de plus de 18 ans (ou, s’ils sont mineurs, ayant atteint la capacité juridique conformément aux règles de leur pays, et/ou agissant avec le consentement de leur tuteur légal ou par son intermédiaire ou autorisés par leur représentant légal), ou en tant que personnes morales agissant à des fins autres que la revente et, plus généralement, à des fins commerciales.

La revente ou le transfert à des fins commerciales ou professionnelles des Produits achetés est expressément interdite.

1.3. Les Produits ne peuvent être livrés que dans le pays où se trouve le siège social de la Société, ou dans le pays où se trouve le point de vente ou la structure commerciale qui gère le processus de vente concerné. Le Client est invité à contacter le service client afin de vérifier la possibilité de livraison par la Société également dans d’autres territoires.

1.4. Les langues utilisées pour la conclusion du contrat de vente à distance sont les suivantes : anglais, italien, français, allemand, espagnol et portugais.

1.5. Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client afin de permettre leur connaissance, leur conservation et leur reproduction par le Client conformément à la réglementation en vigueur.

1.6. Le Contrat de Vente relatif aux Produits est régi exclusivement par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où le Client formule sa demande d’achat ou reçoit la proposition de vente, ou reçoit les Produits sous réserve d’homologation conformément à la réglementation en vigueur et selon la procédure prévue aux articles 3.1, 3.2 et 3.3.

1.7 « Vente à distance conditionnelle » désigne toute vente conclue pour donner suite à l’agrément par le Client des Produits mis à sa disposition par la Société dans les conditions indiquées par la Société ou, à défaut d’agrément, suite à leur non-retour dans les conditions de retour indiquées dans l’Offre d’achat conditionnel.

 

2. Disponibilité des produits

2.1. Le Client prend note du fait que les Produits sont en nombre limité et est donc conscient que la Société doit vérifier leur disponibilité après réception de la demande d’achat par le Client. La société fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que la disponibilité des produits est aussi à jour que possible.

2.2. Il peut y avoir des inconvénients occasionnels liés à la disponibilité de certains produits. Dans de telles circonstances, la Société informera rapidement le Client (et en tout cas dans les termes spécifiés ci-dessous), par e-mail et/ou par téléphone, que sa demande d’achat n’a pas été acceptée en raison de l’indisponibilité des Produits, en invitant éventuellement le Client à confirmer sa demande à l’égard des seuls Produits disponibles.

2.3. La Société se réserve le droit de modifier les Produits proposés à la vente à tout moment, sans préavis.

 

3. Procédure d’achat

3.1. L’intérêt du Client pour l’achat des Produits est recueilli par la Société par téléphone ou par d’autres moyens télématiques, numériques ou papier, ou encore dans les magasins. À la suite des indications reçues du Client, la Société enverra un email résumant la demande d’achat (« Offre d’achat ») ou, en cas de vente à distance avec réservation, un email résumant les Produits qui seront mis à la disposition du Client (« Offre d’achat conditionnelle » et, conjointement l’Offre d’achat, « Offres d’achat »).

Les Offres d’Achat contiennent toutes les informations précontractuelles utiles à l’éventuelle conclusion ultérieure de la vente, telles que, à titre d’exemple, les données de la Société, l’indication du Produit, des tailles, de la couleur, de la quantité, du prix relatif, du droit de rétractation et des modalités de son exercice ainsi que, dans l’Offre d’Achat avec Réserve le délai obligatoire dans lequel le Client doit confirmer son acceptation de tout ou partie des Produits reçus ainsi que toute autre information nécessaire à la conclusion valable du contrat selon la loi impérative applicable et, en pièce jointe ou par lien, les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité. L’offre d’achat contient également le lien de paiement pour effectuer le paiement du prix des produits, qui sera encaissé par la Société au moment de confirmer la disponibilité des Produits et de l’expédition connexe aux Clients. Les offres d’achat portent sur une période déterminée.

À la fin de la période indiquée dans l’offre d’achat, il ne sera plus possible d’utiliser le paiement par lien de paiement et toute intention d’achat exprimée par le Client après l’expiration de la période ne sera pas considérée comme valide. La Société n’est donc pas responsable de la cession des Produits à des tiers ou de la modification des prix des Produits. Le cas échéant, le Client devra à nouveau exprimer à la Société son intérêt pour l’achat des Produits conformément au présent article 3.1 et recevra une nouvelle Offre d’Achat incluant un nouveau lien de paiement.

3.2. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude du contenu des offres d’achat et de signaler toute erreur, ajout ou modification de leur contenu. La Société enverra donc par e-mail les nouvelles Offres d’Achat avec les modifications indiquées par le Client.

Dans le cas d’une vente à distance autre qu’une vente conditionnelle l’Offre d’achat sera confirmée par le Client directement en utilisant le lien de paiement contenu dans l’Offre d’achat, dans les conditions qui y sont indiquées. La confirmation de l’Offre d’Achat de la part du Client par le biais du lien de paiement est considéré comme une manifestation expresse et non équivoque de la volonté du Client d’acheter les Produits, sous réserve de leur disponibilité, conformément à l’Offre d’achat reçue, ainsi que de la pleine acceptation des présentes Conditions générales de vente (qui doivent être sauvegardées par le Client) et de tous les conditions indiquées dans l’Offre d’achat, ainsi que de la confirmation par le Client qu’il a lu l’Information sur le traitement des données personnelles (ci-après « Confirmation d’achat »).

En cas de vente à distance avec réserve d’agrément, le Client doit indiquer à la Société son agrément pour tout ou partie des Produits avant la date indiquée dans l’Offre d’achat avec réserve.

3.3. L’achat est conclu au moment où, une fois la disponibilité des Produits confirmée, le Client reçoit la confirmation de l’achat effectué et l’expédition par la Société.

En cas de vente à distance conditionnelle, le Client reconnaît expressément à la Société le droit de bloquer temporairement le plafond de la carte de paiement du Client pour un montant égal au prix total des Produits mis à la disposition du Client, étant entendu qu’aucun débit ne sera effectué au titre des Produits retournés à l’issue du délai accordé pour l’expression de l’agrément, sous réserve des dispositions de l’article 8.12 ci-dessous.

Si le Client manifeste son intérêt pour l’achat d’un Produit actuellement indisponible dans un point de vente, le point de vente enverra au Client un récapitulatif des Produits commandés et des prix relatifs par courrier électronique, en mettant à sa disposition les Conditions Générales de Vente et les Informations sur la confidentialité.

3.4. Chaque Offre d’achat et Offre d’achat conditionnelle et les données du Client nécessaires à l’achat seront conservées par la Société pendant la durée et dans les conditions prévues par la législation applicable.

La vente des Produits aux Clients conformément aux Conditions Générales de Vente implique le traitement des données à caractère personnel des Clients par la Société. En particulier, la Société traite les données personnelles du Client conformément au Règlement de l’UE n° 679/2016 (« RGPD ») et/ou à toute autre législation applicable en matière de confidentialité. Les finalités et les modalités du traitement sont précisées dans la « Politique de confidentialité » fournie au Client.

3.5. Le Client est conscient qu’il est responsable de l’exactitude et de la véracité de toutes les données transmises à la Société et contenues dans les Offres d’Achat confirmées par le Client.

 

4. Conclusion du contrat

4.1. Le contrat de vente est réputé conclu :

a) en cas de vente à distance autre que la vente conditionnelle, au moment où le Client reçoit la confirmation de l’achat effectué et de l’expédition des Produits (ci-après dénommés « Confirmation de vente »).

La Confirmation de vente contiendra également un résumé des conditions de l’achat proprement dit, telles que : la description du Produit acheté et ses principales caractéristiques, le prix des Produits et le prix total de la commande, y compris les éventuelles taxes et frais d’expédition, l’adresse pour soumettre d’éventuelles communications, les informations sur les services après-vente, l’existence du droit de rétractation et la manière de l’exercer ;

b) en cas de vente à distance conditionnelle, au moment où, et pour les Produits pour lesquels, le Client communique à la Société par courrier électronique son accord (ci-après dénommé « Confirmation d’accord »), ou à l’expiration du délai accordé par la Société pour exprimer son accord sans qu’aucune communication n’ait été faite à cet égard, et sans que les Produits mis à disposition du Client aient été retournés.

À la réception par la Société de la Confirmation d’Acceptation, ou à l’expiration du délai d’expression de l’acceptation sans aucune communication du Client et sans aucun retour des Marchandises, la Société facture le prix des Marchandises livrées au Client, ainsi que tous les autres coûts s’ils sont spécifiquement indiqués dans l’Offre d’Achat Conditionnelle. Le prix des Produits est également facturé au Client si le Client, le cas échéant, retourne des Produits qui ont été utilisés ou altérés de toute autre manière, comme plus précisément spécifié à l’article 8.12 ci-dessous.

4.2 Si un Produit n’est pas disponible à cette date après la demande du Client dans un point de vente et que le Produit est par la suite indisponible, la Société prend contact avec le Client pour l’informer de l’indisponibilité et convenir des modalités de remboursement du prix payé et le contrat de vente sera considéré comme définitivement résilié ou, si le Client l’a expressément accepté convenir du remplacement du Produit indisponible par un autre Produit de valeur égale ou supérieure si le Client accepte de payer à la Société la différence entre le prix déjà payé pour le Produit indisponible et le prix du nouveau Produit, si possible, ou l’émission d’un bon d’achat d’une valeur égale au prix payé pour le Produit indisponible à utiliser, dans un délai d’un an à compter de son émission, pour l’achat d’autres produits dans le même ou d’autres points de vente du même type (boutique ou outlet), dans le même pays où se trouve le point de vente où a été réalisée la vente.

4.3 La Société se réserve le droit de ne pas accepter une ou plusieurs demandes d’achat du Client dans les cas suivants :

a) la non-disponibilité des Produits demandés par le Client ;

b) la non-confirmation ou la non-réception du paiement dans les délais impartis indiqués par la société ;

c) l’existence d’un litige entre la Société et le Client relatif à une commande antérieure ;

d) si le Client a commis des violations aux Conditions Générales de Vente ou manqué à ses obligations précédemment ;

e) s’il s’avère que le Client achète les Produits en vue de les revendre ou de les céder à des fins commerciales ou professionnelles ;

f) si le client a été impliqué dans des activités illégales ou frauduleuses ou est soupçonné de l’être.

Dans les cas susmentionnés, la Société notifiera au Client par e-mail, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective de la demande d’achat ou, en cas de paiement anticipé sur le lieu de vente, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la conclusion du contrat, respectivement, toute annulation de la demande reçue et du contrat. Dans ce cas, aucune demande d’achat par le Client ne sera considérée comme acceptée par la Société et/ou aucun contrat ne sera considéré comme conclu entre la Société et le Client, et tout paiement effectué par le Client pour l’achat du Produit sera remboursé par la Société.

 

À l’égard des spécifiquement des achats effectués dans la Principauté de Monaco, il est précisé que (i) en cas d’indisponibilité totale des Produits, il sera demandé au Client s’il souhaite recevoir un Produit disponible au même prix que celui indisponible ou annuler intégralement sa demande d’achat et être remboursé du prix payé, si le paiement a déjà été effectué (ce remboursement interviendra dans les 30 jours suivant l’annulation) ; (ii) si, par contre, les Produits commandés ne sont que partiellement disponibles, le Client aura le choix de recevoir les Produits disponibles plus d’autres Produits disponibles au même prix que les Produits indisponibles, ou d’annuler entièrement sa demande d’achat.

Si l’annulation n’est que partielle, le Client ne sera facturé que du montant des Produits effectivement achetés.

 

5. Prix et mode de paiement

5.1. Les prix de tous les produits proposés à la vente par le biais de la vente à distance comprennent la TVA ou toute autre taxe applicable localement.

5.2. Ces prix sont indiqués en euros (EUR) si les Produits sont livrés

dans l’Espace économique européen, à l’exception des produits à livrer en Norvège, où les prix sont indiqués en couronnes norvégiennes (NOK), en Suède, où les prix sont indiqués en couronnes suédoises (SEK), en République tchèque, où les prix sont indiqués en couronnes tchèques (CZK) et au Danemark, où les prix sont indiqués en couronnes danoises (DKK). Les prix des produits livrés au Royaume-Uni sont indiqués en livres sterling (GBP) et les prix des produits livrés en Suisse sont indiqués en francs suisses (CHF). Toute autre devise ou toute devise différente peut être indiquée dans les offres d’achat et la confirmation de vente.

5.3. Le montant total du prix indiqué dans l’Offre d’achat comprend les éventuels frais d’expédition, qui sont indiqués séparément conformément à l’article 6.4.

En tout état de cause, la société demandera le consentement exprès du client pour tous les frais supplémentaires, le cas échéant.

5.4 Les prix indiqués dans l’Offre d’Achat sont facturés au client.

5.5. La Société n’accepte que les modes de paiement indiqués au Client et figurant dans l’Offre d’Achat (à titre d’exemple, paiement par lien et bons émis par la Société ou par les points de vente qu’elle gère).

5.6. Les Produits achetés ne seront expédiés que lorsque le paiement du montant dû par le Client aura été effectué avec succès, à l’exception des ventes à distance conditionnelles. En cas de Vente conditionnelle, les Produits seront expédiés à la suite du blocage temporaire du plafond de la carte de paiement du Client (pré-autorisation) pour un montant égal au prix total des Produits demandés.

 

6. Livraison

A. Règles applicables aux ventes à distance autres que les ventes conditionnelles.

6.1. Les Produits seront expédiés au Client dès que la Société reçoit la confirmation du paiement ou, en cas de paiement effectué au point de vente, dès qu’ils sont disponibles. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée dans l’offre d’achat. La signature du client peut être requise à la livraison des produits.

Si la Société n’est pas en mesure de livrer les Produits à l’adresse fournie en raison de l’absence du Client, le service client ou le point de vente ou le coursier désigné par la Société contactera le Client pour organiser une nouvelle livraison.

Si le Produit doit être livré en Slovénie et ne peut être livré pour des raisons non imputables à la Société, dans les huit (8) jours à compter de la date à laquelle le Produit est mis à disposition pour la livraison, la Société présume de la volonté de résiliation du contrat par le Client. À la suite de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus par le Client sont remboursés et le contrat est considéré comme définitivement résilié.

6.2. Pour des raisons de sécurité, la société ne traite aucune demande d’achat adressée à une boîte postale et n’acceptera aucune demande d’achat dans laquelle il n’est pas possible d’identifier la personne physique à laquelle la demande est adressée et son adresse.

6.3. Les Produits ne peuvent être livrés que dans le pays ou le territoire où la Société livre, comme indiqué à l’article 1.3 ci-dessus.

Par conséquent, toute demande d’achat dont les expéditions doivent être effectuées en dehors de ce pays ou territoire est automatiquement rejetée. Le client peut en tout état de cause soumettre une nouvelle demande d’achat en indiquant une adresse de livraison différente, conformément à l’article 1.3.

6.4. Dans les cas où des frais d’expédition sont facturés au client, ceux-ci doivent être expressément indiqués, séparément de tout autre coût ou dépense.

6.5. Conformément à la législation applicable, le délai dans lequel la Société doit livrer les Produits achetés est de 30 (trente) jours maximums à compter de la date de conclusion du contrat, sauf cas de force majeure.

6.6. Dans la mesure permise par la législation applicable et par les présentes Conditions Générales de Vente, si la Société ne livre pas les Produits commandés dans le délai susmentionné, le Client peut demander à la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances.

Le droit du client de résilier de plein droit le contrat si le produit commandé n’est pas livré dans le délai convenu n’est pas affecté.

6.7. En cas d’expédition vers l’Estonie, la Lituanie et la Lettonie, le Client peut annuler tout ou partie d’une commande déjà confirmée en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée par la Société, en indiquant les raisons de l’annulation. En conséquence de l’annulation, la Société rembourse le montant des Produits annulés. Si les Produits ont été livrés au Client, le Client doit soit les retourner à la Société (si cela est possible), soit permettre qu’ils soient retirés chez lui. La Société prend en charge les frais d’expédition ou de retrait, sauf disposition contraire dans l’Offre d’Achat. Le Client doit contacter la Société conformément à l’article 8.

6.8. Au moment de l’expédition du Produit acheté, le Client reçoit une Confirmation de vente qui contient un code de suivi de l’envoi et un lien vers le site web du transporteur pour suivre l’envoi en temps réel ainsi que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du point de vente auquel il peut s’adresser pour tout problème lié à la livraison. Si la Confirmation de vente ne contient pas le lien susmentionné, le cas échéant, le Client peut en tout cas demander des informations sur l’état de l’expédition au point de vente par lequel il a effectué l’achat du Produit.

6.9. En alternative à la livraison par courrier, et lorsque le service est mis à disposition par la Société, le Client peut demander à retirer les Produits achetés directement au point de vente indiqué par la Société ayant effectué la vente. Si le Client ne retire pas les Produits dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du courriel l’informant que le Produit est disponible pour le retrait, la vente pourra être annulée par la Société.

Le cas échéant, le Client sera informé par e-mail de l’annulation et sera rapidement remboursé des montants déjà payés.

6.10. Le Client ne supporte le risque de perte, de vol ou d’endommagement des Produits que lorsque le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Si, en revanche, la perte, le vol ou la détérioration du Produit intervient avant la livraison matérielle au Client ou à un tiers désigné par lui, la Société remboursera au Client les sommes déjà versées.

 

B. Règles applicables à la vente à distance conditionnelle

6.11. Les articles 6.2, 6.3 et 6.4 s’appliquent à la vente conditionnelle. En cas de désaccord du Client, s’il est exprimé dans le délai imparti indiqué par la Société, le Client ne sera pas facturé pour les frais de retrait des Produits, sauf disposition contraire de l’Offre d’Achat Conditionnelle.

6.12. Le Client supporte le risque de perte ou d’endommagement des Produits uniquement lorsque le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur mandaté par la Société, prend physiquement possession des Produits, et ce tant que les Produits restent à la disposition du Client.

 

C. Livraison des produits pour toutes les ventes à distance :

6.13. Aucune disposition du présent article 6 ne porte atteinte à l’application des règles impératives applicables en vertu du droit local.

 

7. Conformité du produit

7.1. Les produits sont livrés au client exempts de défaut. La société se conforme à toutes les exigences de la législation européenne et des autres législations applicables en matière d’emballage et de sécurité des produits.

7.2. Au moment de la livraison, les Produits seront vérifiés par le Client pour s’assurer qu’ils correspondent aux articles commandés et qu’ils ne présentent pas de vices ou de défaut de conformité conformément à la législation nationale applicable. Les garanties légales prévues par la législation en vigueur sont applicables à la vente des Produits, en outre des éventuelles garanties conventionnelles supplémentaires fournies au Client à la discrétion de la Société.

7.3. En cas d’existence de défauts de fabrication ou de défaut de conformité, le Client a le droit soit de faire réparer le Produit, soit, si la réparation est impossible ou excessivement coûteuse, d’être remboursé du prix payé lors de la restitution du Produit.

Conformément à la législation applicable, la Société n’est responsable que des défauts de conformité qui surviennent dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du Produit. L’action en justice du fait du produit défectueux se prescrit dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du Produit ou dans un délai différent imparti par toute règle impérative applicable.

À l’égard plus particulièrement de la France, la Société est responsable de la non-conformité des Produits au titre du présent contrat (articles 217-4 à 217-16 du Code de la consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil français. En outre, les garanties légales de conformité des produits s’appliquent, le cas échéant, indépendamment des garanties commerciales conventionnelles. Le Client peut décider d’invoquer la garantie des vices cachés conformément à l’article 1641 du Code civil français. Le cas échéant, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil français.

Aucune disposition de la présente clause 7.3 ne porte atteinte à l’application de règles impératives plus favorables au client en vertu de la législation locale sur la protection des consommateurs.

7.4. Afin de signaler la présence de vices dans les Produits et d’obtenir l’un des recours énumérés ci-dessus, le Client peut contacter la Société conformément à l’article 14 ci-dessous.

 

8. Retours et remboursements - Retrait - Retour pour non-conformité

A. Retrait :

8.1. Le Client a le droit de se retirer du contrat sans aucune raison dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison ou de retrait des Produits ou, en cas de vente à distance conditionnelle, à compter de la conclusion du contrat, sans aucune charge pour les frais de transport correspondants, sauf disposition contraire dans l’Offre d’achat.

8.2. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée par la Société ou, lorsque le service concerné est expressément fourni par la Société et confirmé dans l’Offre d’achat, dans l’un des points de vente gérés par la Société et habilités à recevoir des retours.

Après la rétractation, le Client aura droit soit à un remboursement du prix payé, soit, si cela a été convenu au préalable avec la Société, au remplacement du Produit par un autre Produit de valeur égale ou supérieure si le Client accepte de payer à la Société la différence entre le prix déjà payé pour le Produit retourné et le prix du nouveau Produit, soit l’émission d’un bon d’achat d’une valeur égale au prix payé pour le Produit retourné, à utiliser, dans un délai d’un an à compter de son émission, pour l’achat d’autres Produits dans d’autres points de vente du même type (boutique ou outlet), présents dans le même pays où se trouve le point de vente ayant effectué la vente ou sur le site de commerce électronique de la Société, si existant. Le Produit sera expédié à l’adresse qui sera communiquée au Client conformément aux procédures et instructions incluses dans le colis du Produit que le Client souhaite restituer, à moins que le Client ne livre le Produit à un point de vente dans le pays où la Société est établie et autorisée à recevoir des retours, le cas échéant.

8.3. Si le Client ne suit pas les instructions de retour fournies par la Société, les frais de transport correspondants et la responsabilité en cas de perte, de vol, de dommage ou de retard de livraison restent à la charge du Client, sauf dispositions contraires prévues par les réglementations obligatoires applicables.

8.4 Le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il a exercé son droit de rétractation dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé la Société de sa décision de se rétracter du contrat.

8.5. Les produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Le Client doit donc s’assurer que les Produits sont intacts et complets, qu’ils n’ont jamais été utilisés, portés ou endommagés de quelque manière que ce soit, et qu’ils sont retournés dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes avec lesquelles ils ont été reçus. Lorsqu’un produit est muni d’une étiquette de sécurité, le retour du produit n’est pas accepté si l’étiquette de sécurité originale a été retirée, brisée ou altérée. Le Client reconnaît également que, pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les parfums ne peuvent être retournés si la cellophane de fermeture et l’emballage d’origine ont été ouverts, endommagés, altérés ou retirés. La Société, ou le point de vente autorisé à recevoir le retour, vérifie l’emballage et l’état des Produits individuels retournés, l’intégrité substantielle de ceux-ci constituant une condition essentielle pour l’exercice du droit de rétractation.

8.6. Le remboursement du prix des Produits retournés et de tous les autres frais encourus par le Client pour l’achat des Produits retournés sera effectué par la Société dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la Société a reçu la notification de rétractation du Client.

8.7. Selon les limites de la loi applicable, la Société se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui sont endommagés, détériorés, sales ou dans un état tel qu’il suggère, sans équivoque, qu’ils ont été utilisés, non de bonne foi, à des fins autres que les vérifications du Client strictement nécessaires pour s’assurer des caractéristiques et du type du Produit acheté ainsi que, le cas échéant, si l’étiquette de sécurité originale a été enlevée, brisée ou altérée ou, à l’égard des parfums, si la cellophane de fermeture et l’emballage original ont été ouverts, endommagés, altérés ou enlevés.

8.8. La Société enverra toujours une communication spécifique au Client l’informant de l’acceptation du retour et du re-crédit ou, si convenu, du remplacement du Produit ou de l’émission du bon, ou de la non-acceptation avec une indication spécifique des motifs relatifs.

Aucune des dispositions contenues dans le présent article 8 ne porte atteinte à l’application de règles locales impératives de protection des consommateurs plus favorables au Client.

8.9. Le retour des Produits conformément au présent article n’est autorisé que dans le cadre d’achats effectués par le biais de la vente à distance.

 

B. Retour des produits pour non-conformité :

8.10. Dans le cas d’une vente conditionnelle, le Client a le droit de retourner les Produits qu’il n’a pas l’intention d’acheter sans se voir facturer les frais de collecte et de transport, sauf accord contraire dans l’Offre d’achat conditionnel, et à condition qu’il ait notifié à la Société son souhait de retourner les Produits dans le délai strict indiqué dans l’Offre d’achat conditionnel.

8.11. Si le Client ne renvoie pas les Produits dans le délai imparti prévu dans l’Offre d’Achat Conditionnelle, le cas échéant, selon les instructions reçues par la Société, les frais de collecte et de transport et toute responsabilité pour perte, vol, dommage ou retard de livraison restent à la charge du Client en tout circonstance, sauf dispositions contraires prévues par les réglementations obligatoires applicables.

8.12. Les dispositions des articles 8.5, 8.6, 8.7, 8.8 et 8.9 ci-dessus sont applicables au retour des Produits vendus sous condition. La Société se réserve donc le droit de refuser la restitution des Produits endommagés, détériorés, sales ou dans un état tel qu’il suggère, sans équivoque, qu’ils ont été utilisés non de bonne foi, à des fins autres que les vérifications du Client strictement nécessaires pour s’assurer de la satisfaction du Produit mis à disposition, ainsi que le cas échéant, si l’étiquette de sécurité d’origine aurait été enlevée, cassée ou altérée. Le cas échéant, la Société enverra une communication au Client indiquant qu’elle n’accepte pas le retour du Produit et que le prix correspondant sera facturé.

 

9. Limitation de la responsabilité

9.1.  À l’exception des cas de fraude ou de négligence grave, la Société ne sera en aucun cas responsable envers le Client des dommages indirects ou consécutifs que le Client pourrait subir du fait de l’achat des Produits proposés à la vente.

Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve des dispositions de l’article 9.2 ci-dessous, l’indemnité totale de la Société envers le Client ne dépassera en aucun cas le prix total des Produits achetés. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas si le client est domicilié en Slovaquie, en Pologne, en Bulgarie ou en Croatie.

9.2 La Société n’exclut ni ne limite en aucune façon sa responsabilité envers le Client en cas de (i) décès ou blessures corporelles causés par la négligence de la Société ou de ses employés, agents ou sous-traitants ; (ii) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (iii) violation des droits légitimes du Client en relation avec les Produits en vertu de la législation obligatoire applicable en matière de protection des consommateurs ; et (iv) produits défectueux au sens de la législation obligatoire applicable en matière de protection des consommateurs.

 

10. Authenticité des produits et droits de propriété intellectuelle

10.1. La Société garantit l’authenticité et la haute qualité de tous les Produits proposés à la vente par le biais de la vente à distance.

10.2. Les marques du Groupe Prada, ainsi que toutes les marques figuratives et non figuratives et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits, sur les accessoires et/ou les emballages correspondants, qu’ils soient déposés ou non, sont et restent la propriété exclusive des sociétés appartenant au Groupe Prada. La reproduction totale ou partielle, la modification, la falsification ou l’utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.

 

11. Conservation du contrat

11.1. À l’égard en particulier de la France, conformément à la législation locale applicable, la Société conservera et archivera sur tout support, pendant une période de 10 ans, tous les contrats conclus avec le Client d’une valeur égale ou supérieure à 120 euros et le Client aura le droit d’y accéder à tout moment. Le droit d’accès peut être exercé à tout moment en contactant la société au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique indiqués dans les Offres d’Achat et la Confirmation de la Vente.

 

12. Droit applicable - Litiges

12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi du pays dans lequel le Vendeur est établi, sous réserve de toute autre règle impérative, plus favorable au Client, applicable dans le pays de résidence habituelle du Client.

12.2. En cas de litige résultant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence du Client sera exclusivement et obligatoirement compétent.

12.3 Alternativement, conformément à l’article 14 du Règlement UE 524/2013/UE, en ce qui concerne le territoire européen, le Client peut engager l’une des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges prévues par la législation applicable. À cette fin, le client peut utiliser la plateforme en ligne mise à disposition par la Commission européenne, à laquelle il peut accéder via le site web http://ec.europa.eu/odr, ou :

(i) en Bulgarie, une commission de règlement extrajudiciaire des litiges auprès de la Commission bulgare de protection des consommateurs http://www.ecc.bg/. ;

(ii) en Estonie, l’Office estonien de protection des consommateurs, Pronksi 12, 10117 Tallinn, info@tarbijakaitseamet.ee;

(iii) en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs (Brīvības iela 55, Centra rajons, Rīga, LV-1010, www.ptac.gov.lv/en) ;

(iv) en Lituanie, l’Autorité nationale pour la protection des droits des consommateurs, Vilnius g.25, 01402 Vilnius, www.vvtat.lt; et

(v) en Slovaquie, conformément à la Loi n° 391/2015 Coll. relative aux modes alternatifs de règlement des litiges de consommation, telle que modifiée ;

(vi) en Finlande, les clients peuvent opter pour la procédure de règlement des litiges de la « Finnish Consumer Disputes Board » De plus amples informations sont disponibles à l’adresse www.kuluttajariita.fi/en/index.html(le Client doit toutefois s’adresser en premier lieu aux services de conseil aux consommateurs à l’adresse https://www.kkv.fi/en/consumer-advice/);

(vii) en France, le Client peut demander, à titre gratuit, le recours au service de médiation de la consommation afin de résoudre à l’amiable tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients peuvent s’adresser au service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (« FEVAD ») à l’adresse suivante : http://www.mediateurfevad.fr/.

Le droit de recourir au service de médiation constitue une procédure alternative mais non une condition préalable à l’exercice du droit de saisine des juridictions, tel que prévu à l’article 12.2 ci-dessus.

 

 

13. Nullité partielle

13.1. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente serait tenue pour non valide en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, toutes les autres dispositions des présentes restent pleinement en vigueur.

 

14. Contact

14.1. Pour toute réclamation, information complémentaire ou assistance relative à la procédure d’achat et, en tout état de cause, pour toute demande d’information et/ou d’éclaircissement par rapport à ce qui est prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients peuvent s’adresser à la Société et/ou au point de vente avec lequel ils ont été en relation, via le numéro de téléphone ou via l’e-mail indiqués dans les Offres d’Achat et dans la Confirmation de Vente.

 

 

Dernière mise à jour : 3 mars 2022